Infolettre - Mars 2020 - COVID-19

Qu’est-ce que le coronavirus? :

Le nouveau coronavirus 2019 (COVID-19) est actuellement considéré comme une pandémie mondiale. Ce virus peut occasionner des maladies respiratoires graves. Ce virus fait partie de la même famille de virus que les rhumes, et les épidémies précédentes (SRAS, SRMO ou autres).

 

C’est comme la grippe! :

Pas tout à fait! Certains symptômes ressemblent effectivement à ceux de la grippe saisonnière, mais il existe des différences très importantes :

-         Le taux de contagion est beaucoup plus élevé que la grippe saisonnière;

-         Le taux de mortalité est également beaucoup plus élevé que la grippe saisonnière;

-         Il ne faut donc pas prendre ce virus à la légère et suivre à la lettre les conseils donnés par les différentes instances gouvernementales.

Les symptômes :

-         Fièvre

-         Toux

-         Essoufflement

-         Fatigue extrême et courbatures

-         Écoulement nasal

 

Je n’ai pas de symptôme, je suis OK! :

L’absence de symptômes peut être une bonne nouvelle et possiblement confirmer que vous n’êtes pas atteint par le COVID-19. Cependant, selon les instances médicales, les symptômes apparaissent quelques jours après avoir été atteints par le virus (jusqu’à 7 jours de délai).

Comment puis-je aider à me protéger et protéger les autres :

-         Il faut éviter les rassemblements publics non nécessaires;

-         Prioriser le télétravail dans la mesure du possible;

-         Éviter tout contact avec des gens de 70 ans ou plus, malade chronique (asthme, diabète, SIDA, cancer, autre);

-         Lavez-vous les mains pendant au moins 20 secondes! Souvent!

o   Après être allé aux toilettes

o   Après vous être mouché, avoir éternué ou avoir toussé

o   Avant de vous toucher le visage, de manger, de cuisiner…

-         Toussez ou éternuez dans votre coude ou un mouchoir que vous jetterez immédiatement après;

-         Essayez de garder une distance sociale d’un mètre et plus;

 

Je veux rester informé, mais comment m’assurer de l’exactitude des informations? :

Voici quelques liens utiles et fiables en ces temps d’incertitude :

-         Santé publique Canada

-         Institut national de santé publique Québec

-         Québec - Coronavirus

-         Santé Montréal

-         Vous pouvez également écouter les points de presse réguliers des différentes instances gouvernementales;

-         Les réseaux sociaux ne sont pas fiables, ne vous y fiez pas!

-         Vous êtes inquiets et vous pensez être atteint, voici le numéro à appeler : 1-877-644-4545

 

Qu’en est-il de mon régime d’assurance collective :

-         Votre régime d’assurance collective continue de couvrir ce qui est au contrat sans modification;

-         Nous vous invitons donc à consulter votre livret afin d’obtenir les réponses concernant vos couvertures;

-         Vous pouvez également contacter le service à la clientèle de votre assureur pour plus de détails;

-         L’assurance voyage couvre les assurés en cas d’urgence médicale à l’extérieur du pays et de la province (incluant le COVID-19), nous suivons de très près l’évolution de cette couverture qui pourrait être influencée par une décision du gouvernement canadien.

MISE À JOUR IMPORTANTE

Le gouvernement canadien vient de demander aux citoyens canadiens de revenir le plus rapidement possible au pays.

Les assureurs appliquent donc la mesure suivante à votre assurance voyage :

Pour être couvert en vertu de votre contrat d’assurance, vous devez prendre les mesures nécessaires pour revenir dans les meilleurs délais.

Advenant la fermeture complète des frontières canadiennes, votre assurance voyage couvrira uniquement les frais d’urgences médicales. Les frais additionnels associés à votre séjour prolongé dans un autre pays (nourriture, logis ou autres frais) ne seraient pas couverts par votre assureur.

Il vous faut donc tenter de revenir le plus rapidement possible au pays.

 

 

Infolettre - Janvier 2020

En ce début d’année, c’est le moment des résolutions. La nôtre… repartir notre infolettre que nous avons malheureusement délaissée lors des 2 dernières années.

 

Quoi de neuf en ce début d’année 2020?

Assurance-emploi : le maximum de la rémunération annuelle assurable passera de 53 100$ à 54 200$ au 1er janvier 2020. Ce qui veut dire que le montant maximal payable par semaine passera de 562$ à 573$.

Vous prévoyez un voyage cet hiver ou ce printemps?

Le Gouvernement canadien a une liste de conseils et d’avertissements aux voyageurs. Le saviez-vous? Nous vous invitons à le consulter régulièrement.

Voici le lien : https://voyage.gc.ca/voyager/avertissements

Sur ce site, vous serez en mesure de lire certains conseils pour rendre votre voyage plus agréable et plus sécuritaire. Et vous y trouverez également la liste des pays où le gouvernement canadien vous demande d’éviter tout voyage. Il est important de noter que si vous allez dans un de ces pays, votre assurance voyage ne sera pas active et vous serez laissé à vous-même en cas d’urgence médicale.

Si vous prévoyez un voyage et que vous n’êtes pas certain, appelez votre assureur afin de déterminer si votre destination est « assurable ».

Voici la liste des pays où il faut éviter tout voyage en ce 8 janvier 2020 :

-         Afghanistan

-         Syrie

-         Iraq

-         Venezuela

-         République centrafricaine

-         Somalie

-         Mali

-         Corée du Nord

-         Burundi

-         Soudan du Sud

-         Yémen

-         Libye

-         Niger

D’autres pays sont actuellement en situation où il faut éviter tout voyage non essentiel :

-         Haïti

-         Iran

-         Nigéria

-         Pakistan

-         République démocratique du Congo

-         Tchad

-         Burkina Faso

-         Érythrée

-         Mauritanie

RÉSOLUTIONS 2020

Vous avez décidé de bouger davantage en 2020, très bonne idée! Saviez-vous que l’exercice physique contribue grandement à la prévention du diabète de type 2, de l’hypertension artérielle, de maladies coronariennes, de l’obésité et augmente la capacité de votre corps à faire face aux infections ?

Voici nos 6 règles d’or :

1-     Faites-vous un plan!

2-     Soyez réaliste dans l’établissement de vos objectifs!

a.     Vous ne pourrez pas courir 5 km en partant si ça fait des années que vous n’avez pas couru. Mieux vaut commencer graduellement.

3-     Faire une marche ça compte! La marche est une activité physique, en plus elle vous permet d’admirer votre environnement ou de discuter si vous la faites à 2 ou plus.

4-     Il faut avoir du plaisir! Que ce soit en groupe ou en solo, faites un sport que vous aimez. Ça augmentera vos chances de poursuivre vos bonnes habitudes.

5-     Planifiez vos séances sportives à votre horaire. Sinon, vous aurez toujours quelque chose de plus « important » à faire.

6-     Entourez-vous de personnes qui vous aideront à progresser. Amis, conjoint, entraineur, toutes ces personnes vous motiveront et vous aideront à progresser.

RAMQ : Nouvelle tarification 1er juillet 2017

Chaque année, le gouvernement du Québec révise la prime annuelle ainsi que les modalités de remboursement des frais pour médicaments. Cette mise à jour se fait chaque 1er juillet.


Voici donc les nouvelles modalités à partir du 1er juillet 2017 :

Le coût annuel passe de 660$ à 667$.
La franchise mensuelle passe de 18,85$ à 19,45$.
Le remboursement diminue de 65,5% à 65,2%.

Votre contribution mensuelle maximale augmentera de 87,16$ à 88,83$.


En résumé, la RAMQ poursuit dans la même direction depuis plusieurs années, elle augmente ses charges annuelles et demande aux participants de débourser davantage lors de l'acquisition de médicaments d'ordonnance.

Un médicament de 100$ sera donc remboursé de la façon suivante si vous êtes avec la RAMQ :

Prix du médicament : 100$
Franchise à payer par l'assuré : 19,45$
Montant une fois la franchise payée : 80,55$
Remboursement de la RAMQ 65,2% de 80,55$ : 52,52$

Vous devrez donc débourser 47,48$ de votre poche pour ce médicament de 100$.

 

Mutualisation - Plafonds et frais pour 2017

Au 1er janvier 2017, les frais de mutualisation ainsi que les seuils par certificat ont été mis-à-jour. Vous remarquerez que les plafonds sont demeurés les mêmes. Par contre, les coûts ont été révisés à la hausse.

Cette révision reflète les tendances observées en terme de réclamations catastrophiques qui sont de plus en plus fréquentes. Les médicaments d'exception continuent à mettre de la pression sur les coûts des régimes.

Voici quelques exemples de médicaments d'exception qui sont souvent prescrits et très coûteux :

  • Remicade (arthrite, psoriasis, maladie de Crohn) 
    • Environ 23 000 prescriptions au Québe
    • Coûts estimés : 97 000 000$ environ pour l'ensemble du Québec
       
  • Humira (arthrite, psoriasis, maladie de Crohn)
    • Environ 24 000 prescriptions au Québec
    • Coûts estimés : 42 000 000$ environ pour l'ensemble du Québec
       
  • Harvoni (hépatite C)
    • Environ 7 000 prescriptions au Québec
    • Coûts estimés : 48 000 000$ environ pour l'ensemble du Québec

Voici donc les seuils et les nouveaux coûts qui sont en vigueur depuis janvier 2017 :

Paramètres de la mise en commun pour 2017            
            

Taille du groupe            
(nombre de certificat)      Seuil par certificat       Frais annuels                Frais annuels      
                                                                        Sans personne à charge    Avec personne à charge

moins de 25                             8 000$                         198,00$                            546,00$
Entre 25 et 49                        18 000$                         120,00$                            330,00$
Entre 50 et 124                      32 500$                           70,00$                            192,00$
Entre 125 et 249                    47 500$                           50,00$                            136,00$
Entre 250 et 499                    67 500$                           32,00$                              89,00$
Entre 500 et 999                    90 000$                           24,00$                              67,00$
Entre 1 000 et 2 999            115 000$                           19,00$                              52,00$
3 000 et plus        Libre marché - Régimes non assujettis à la mise en commun au Québec

source http://mutualisation.ca/mutualisation/modalites/

Assurance Maladie au Québec - suite du projet de loi 92

Le 10 novembre 2016, le ministre de la Santé et des Services sociaux a déposé des amendements au projet de Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). Le but recherché était de donner les outils nécessaires à la RAMQ de réduire l'impact de certaines pratiques commerciales sur l'indépendance professionnelle des pharmaciens et de favoriser l'approvisionnement des pharmacies et la concurrence.

Un de ces amendements avait pour but d'accroître la transparence des prix en pharmacie. 

Le 15 novembre 2016, cet amendement a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée Nationale.

Mais concrètement, c'est quoi?

Les pharmaciens du Québec devront produire une facture détaillée pour leurs patients. Cette pratique était une pratique courante dans plusieurs provinces canadiennes, mais rien n'obligeait les pharmaciens du Québec à produire de telle facture.

Dorénavant, ils devront vous fournir une facture détaillée qui inclura le prix du médicament, le frais d'ordonnance facturé par la pharmacie, vous serez donc en mesure de connaître les coûts réels de votre médicament.

Avec ces informations, vous serez en mesure de réduire le coût de vos médicaments plus facilement. 

Pourquoi magasiner pour mes médicaments?

  1. Pour réduire vos coûts directs (la portion payée à la pharmacie - habituellement 20%)
  2. Pour réduire vos coûts indirects (la portion payée par l'assureur - habituellement 80%)
  3. Comme l'assureur détermine vos primes en fonction des réclamations payées, réduire le coût de vos médicaments a un impact direct et indirect sur votre portefeuille.

En résumé, ce changement a pour but d'augmenter la concurrence entre les pharmaciens et ultimement de réduire le prix des médicaments. C'est une des nombreuses mises en place dans les dernières années qui aideront à protéger les régimes d'assurance collective et tenter de contrôler les coûts de ces régimes.

 

Comment est calculé le plafond des cotisations REER

Voici une question qui nous est posée régulièrement :
« Combien puis-je cotiser à mon REER par année? »

Cette réponse vous est donnée une fois par année par l’Agence de Revenu du Canada (ARC), au moment de votre déclaration d’impôt. Une fois votre déclaration d’impôt complétée et remise à l’Agence de Revenu du Canada, vous recevrez votre avis de cotisation de la part de l’ARC.

C’est sur cet avis que vous aurez la confirmation de votre plafond annuel de cotisations possibles à votre REER pour l’année en cours. Veuillez donc toujours vous fiez sur votre avis de cotisation pour connaître vos cotisations maximales REER pour l'année en cours.

 

Comment est-ce calculé?

Afin de faciliter les explications, nous utiliserons toujours le cas suivant :

Un individu qui déclare un revenu gagné en 2015 de 50 000$.

 

Scénario 1 : l’individu n’a pas de régime de rentes collectives et contribue toujours le maximum admissible à son REER

Son plafond sera calculé de la façon suivante :

18% de votre revenu gagné lors de l’année d’imposition qui vient de se terminer jusqu’à concurrence de 25 370$ (montant maximal pour 2016).

50 000$ X 18% = 9 000$ de cotisations possibles au REER pour 2016.

 

Scénario 2 : l’individu n’a pas de régime de rentes collectives et n’a pas toujours contribué le maximum admissible à son REER, il a donc des sommes non-utilisées

Son plafond sera calculé de la façon suivante :

18% de votre revenu gagné lors de l’année d’imposition qui vient de se terminer jusqu’à concurrence de 25 370$ (montant maximal pour 2016).

50 000$ X 18% = 9 000$ de cotisations possibles au REER pour 2016.

À ce montant de 9 000$ viendront se rajouter toutes les sommes disponibles des années antérieures puisque l’individu n’a pas toujours maximisé ses cotisations REER.

C’est donc pour cette raison qu’il est impératif que vous preniez connaissance de votre « Avis de cotisation » de l’Agence de Revenu du Canada pour connaître la somme exacte de votre plafond de cotisation REER pour l’année qui vient.

 

Scénario 3 : l’individu a accès à Régime de Pension Agréé (RPA) ou un Régime de Participation Différée aux Bénéfices (RPDB) et a toujours contribué le maximum admissible à son REER

Son plafond sera calculé de la façon suivante :

Si son employeur a versé 4 000$ au RPA ou RPDB, ce dernier lui remettra sur son T4 le facteur d’équivalence (dans ce cas-ci : 4 000$)

50 000$ X 18% = 9 000$ de cotisations possibles au REER pour 2016.

9 000$ - 4 000$ (cotisations de l’employeur au RPA ou RPDB) = 5 000$

Cet individu peut donc contribuer jusqu’à 5 000$ à son REER

 

Le calcul du plafond est basé sur 18% de votre rémunération de l’année précédente, mais ne peut dépasser le plafond des cotisations (somme qui est mise à jour chaque année). Voici donc les Plafonds annuels pour les cotisations REER de 2013 à 2017:

ANNÉE            PLAFOND DES COTISATIONS
2013                              23 820 $
2014                              24 270 $
2015                              24 930 $
2016                              25 370 $
2017                              26 010 $

 

Changements au délai de carence de l'Assurance-Emploi

À compter du 1er janvier 2017, le délai de carence pour les prestations d'assurance-emploi passera de deux semaines à une semaine.

La période d'indemnisation restera la même, c'est-à-dire 15 semaines de prestations.

Pour les employeurs qui offrent un régime d'assurance invalidité de courte durée à leurs employés et qui bénéficient du Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi devront s'assurer que le délai de carence sur leur régime soit d'une semaine ou moins pour demeurer éligible à cette réduction.

Frais médicaux et impôts - pour les employés

Saviez-vous que vos frais médicaux sont des dépenses admissibles à un crédit d'impôt fédéral et provincial?

Probablement que vous le saviez déjà. Mais le commentaire que nous entendons le plus fréquemment est : "Oui, mais je n'ai pas suffisamment de dépenses médicales pour être admissible à un quelconque crédit d'impôt, 3% de mon revenu c'est beaucoup!"

Il est vrai que lorsque nous additionnons les reçus de la dernière année, il arrive souvent que la somme déboursée soit minime. Mais qu'en est-il de vos cotisations pour la prime de l'assurance collective? Oui vous avez bien lu... ces montants peuvent s'additionner à vos dépenses médicales admissibles pour un crédit d'impôt.

En résumé, voici ce qu'il faut prendre en compte au moment de faire votre rapport d'impôt :

  • Tous les frais non couverts par votre régime d'assurance collective (franchise, coassurance)
     
  • Les médicaments, les soins paramédicaux, les frais médicaux autres, les lunettes et les examens de la vue, les frais dentaires, toute autre somme versée pour des dépenses médicales admissibles.
     
  • Les versements effectués à un régime d'assurance collective pour couvrir en totalité ou en partie la prime pour les frais médicaux (assurance maladie et assurance dentaire).
     
  • Pour le Québec seulement, vous devez également ajouter la portion de la prime payée par votre employeur pour les frais médicaux (assurance maladie et assurance dentaire).

Le crédit d'impôt peut être de 20% du montant au provincial et 15% au fédéral.

Vous désirez obtenir plus d'information, consultez le site de Revenu Québec et de l'Agence du Revenu du Canada .

 

RVER : ÊTES-VOUS CONCERNÉS?

                                                                                                                                        

Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER)

http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/travail/rver/Pages/rver.aspx

 

Ce que vous devez savoir!

Quand ce régime sera-t-il imposé aux entreprises?

Les entreprises visées par la loi doivent offrir un RVER au plus tard :

-       Le 31 décembre 2016 : entreprises de 20 employés ou plus                (à leur service le 30 juin 2016)

-       Le 31 décembre 2017 : entreprises de 10 à 19 employés                     (à leur service le 30 juin 2017)

-       À la date déterminée par le gouvernement : pour les entreprises de 5 à 9 employés à leur service                                                                (date qui ne peut être antérieure au 1er janvier 2018)
 

Quelles sont vos responsabilités?

En tant qu'employeur, vous avez d'abord la responsabilité de choisir un RVER offert par un administrateur autorisé et d'en informer vos employés. Vous devez aussi inscrire vos employés visés, prélever leurs cotisations et les transmettre à l'administrateur du RVER.


Quel est le taux de cotisation des employés?

Le taux de cotisation par défaut est de :

·         2 % du salaire brut jusqu'à la fin de 2017

·         3 % en 2018

·         4 % en 2019
 

Dois-je cotiser en tant qu’employeur ?

Vous n'êtes pas tenu de cotiser au RVER de vos employés. Si vous choisissez de cotiser, les sommes que vous verserez sont déductibles du revenu imposable de votre entreprise, au provincial et au fédéral, et n'entraîneront pas de taxes à payer sur votre masse salariale.

Par ailleurs, les cotisations de l'employeur sont immobilisées et ne serviront que pour la retraite.
 

Qui offrira le RVER ?

Plusieurs assureurs sont en mesure de mettre ce régime en place avec vous. Veuillez nous contacter pour que nous puissions vous aider à mettre ce régime en place.


Est-ce que d’autres options existent?

Le RVER n’est pas la seule option disponible, le REER collectif, le CELI collectif ainsi que les régimes de retraite agréés dont les cotisations sont retenues à la source sont tous des régimes qui répondent aux exigences de la loi.

Si vous désirez des renseignements immédiatement, n’hésitez pas à communiquer avec nous afin d’évaluer votre situation et mettre en place une solution adaptée à votre réalité.


Le temps presse, assurez-vous d’être en règle avant la fin de l’année.

Au plaisir de répondre à vos questions!

 

Votre équipe d’experts en avantages sociaux

 

Paul Berger, B.A.A. et Jean-François Langlais, B.A.A.

Conseillers en régimes d’assurance collective et de rentes collectives

ACPBI

2430 boul. Lapinière, Bureau 200
Brossard, Qc J4Z 2L7

Tél. : (514) 949-3408

Mutualisation - 1er Janvier 2016

À compter du 1er janvier 2016, les frais de mutualisation ainsi que les seuils par certificat seront mis-à-jour. Vous remarquerez que les plafonds ainsi que les coûts ont été révisés à la hausse.

Cette révision reflète les tendances observées en terme de réclamations catastrophiques qui sont de plus en plus fréquentes. Les nouveaux traitements novateurs pour l'hépatite C ont également eu un impact majeur sur la révision de 2016.

Voici donc les nouveaux seuils et les nouveaux coûts qui seront en vigueur dès janvier 2016 :

 

http://www.mutualisation.ca/terms/fr/Modalites_2016.pdf

http://www.mutualisation.ca/terms/fr/Modalites_2016.pdf