Voici une question qui nous est posée régulièrement :
« Combien puis-je cotiser à mon REER par année? »
Cette réponse vous est donnée une fois par année par l’Agence de Revenu du Canada (ARC), au moment de votre déclaration d’impôt. Une fois votre déclaration d’impôt complétée et remise à l’Agence de Revenu du Canada, vous recevrez votre avis de cotisation de la part de l’ARC.
C’est sur cet avis que vous aurez la confirmation de votre plafond annuel de cotisations possibles à votre REER pour l’année en cours. Veuillez donc toujours vous fiez sur votre avis de cotisation pour connaître vos cotisations maximales REER pour l'année en cours.
Comment est-ce calculé?
Afin de faciliter les explications, nous utiliserons toujours le cas suivant :
Un individu qui déclare un revenu gagné en 2015 de 50 000$.
Scénario 1 : l’individu n’a pas de régime de rentes collectives et contribue toujours le maximum admissible à son REER
Son plafond sera calculé de la façon suivante :
18% de votre revenu gagné lors de l’année d’imposition qui vient de se terminer jusqu’à concurrence de 25 370$ (montant maximal pour 2016).
50 000$ X 18% = 9 000$ de cotisations possibles au REER pour 2016.
Scénario 2 : l’individu n’a pas de régime de rentes collectives et n’a pas toujours contribué le maximum admissible à son REER, il a donc des sommes non-utilisées
Son plafond sera calculé de la façon suivante :
18% de votre revenu gagné lors de l’année d’imposition qui vient de se terminer jusqu’à concurrence de 25 370$ (montant maximal pour 2016).
50 000$ X 18% = 9 000$ de cotisations possibles au REER pour 2016.
À ce montant de 9 000$ viendront se rajouter toutes les sommes disponibles des années antérieures puisque l’individu n’a pas toujours maximisé ses cotisations REER.
C’est donc pour cette raison qu’il est impératif que vous preniez connaissance de votre « Avis de cotisation » de l’Agence de Revenu du Canada pour connaître la somme exacte de votre plafond de cotisation REER pour l’année qui vient.
Scénario 3 : l’individu a accès à Régime de Pension Agréé (RPA) ou un Régime de Participation Différée aux Bénéfices (RPDB) et a toujours contribué le maximum admissible à son REER
Son plafond sera calculé de la façon suivante :
Si son employeur a versé 4 000$ au RPA ou RPDB, ce dernier lui remettra sur son T4 le facteur d’équivalence (dans ce cas-ci : 4 000$)
50 000$ X 18% = 9 000$ de cotisations possibles au REER pour 2016.
9 000$ - 4 000$ (cotisations de l’employeur au RPA ou RPDB) = 5 000$
Cet individu peut donc contribuer jusqu’à 5 000$ à son REER
Le calcul du plafond est basé sur 18% de votre rémunération de l’année précédente, mais ne peut dépasser le plafond des cotisations (somme qui est mise à jour chaque année). Voici donc les Plafonds annuels pour les cotisations REER de 2013 à 2017:
ANNÉE PLAFOND DES COTISATIONS
2013 23 820 $
2014 24 270 $
2015 24 930 $
2016 25 370 $
2017 26 010 $