Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER)
http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/travail/rver/Pages/rver.aspx
Ce que vous devez savoir!
Quand ce régime sera-t-il imposé aux entreprises?
Les entreprises visées par la loi doivent offrir un RVER au plus tard :
- Le 31 décembre 2016 : entreprises de 20 employés ou plus (à leur service le 30 juin 2016)
- Le 31 décembre 2017 : entreprises de 10 à 19 employés (à leur service le 30 juin 2017)
- À la date déterminée par le gouvernement : pour les entreprises de 5 à 9 employés à leur service (date qui ne peut être antérieure au 1er janvier 2018)
Quelles sont vos responsabilités?
En tant qu'employeur, vous avez d'abord la responsabilité de choisir un RVER offert par un administrateur autorisé et d'en informer vos employés. Vous devez aussi inscrire vos employés visés, prélever leurs cotisations et les transmettre à l'administrateur du RVER.
Quel est le taux de cotisation des employés?
Le taux de cotisation par défaut est de :
· 2 % du salaire brut jusqu'à la fin de 2017
· 3 % en 2018
· 4 % en 2019
Dois-je cotiser en tant qu’employeur ?
Vous n'êtes pas tenu de cotiser au RVER de vos employés. Si vous choisissez de cotiser, les sommes que vous verserez sont déductibles du revenu imposable de votre entreprise, au provincial et au fédéral, et n'entraîneront pas de taxes à payer sur votre masse salariale.
Par ailleurs, les cotisations de l'employeur sont immobilisées et ne serviront que pour la retraite.
Qui offrira le RVER ?
Plusieurs assureurs sont en mesure de mettre ce régime en place avec vous. Veuillez nous contacter pour que nous puissions vous aider à mettre ce régime en place.
Est-ce que d’autres options existent?
Le RVER n’est pas la seule option disponible, le REER collectif, le CELI collectif ainsi que les régimes de retraite agréés dont les cotisations sont retenues à la source sont tous des régimes qui répondent aux exigences de la loi.
Si vous désirez des renseignements immédiatement, n’hésitez pas à communiquer avec nous afin d’évaluer votre situation et mettre en place une solution adaptée à votre réalité.
Le temps presse, assurez-vous d’être en règle avant la fin de l’année.
Au plaisir de répondre à vos questions!
Votre équipe d’experts en avantages sociaux
Paul Berger, B.A.A. et Jean-François Langlais, B.A.A.
Conseillers en régimes d’assurance collective et de rentes collectives
ACPBI
2430 boul. Lapinière, Bureau 200
Brossard, Qc J4Z 2L7
Tél. : (514) 949-3408